En conséquence, aucune rémunération ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à l’établissement. AUTORISATION D'HOSPITALISATION ET DES SOINS D'URGENCES Je soussignée, M. ou Mme : fepi-ésentgnt lég^l tje : autorise M. ou Mme ... toute hospitalisation, intervention chirurgicale, y compris une anesthésie sur votre enfant Numéro de téléphone en cas d'urgence lnßtmations médiQlc La loi du 2002-305 du 4 mars 2002 dispose que les parents exercent en commun l’autorité parentale Autorisation Parentale d’Intervention Médicale et/ou Chirurgicale Nous, soussignés père et mère ou responsable légal de l’enfant Autorisons les encadrants à prendre toute décision nécessaire en cas d’urgence en mon absence, y Autorisation parentale d’intervention chirurgicale Sous réserve d’en être préalablement informés ou les personnes désignées ci-dessous : Ces actes nécessitent l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale, même en cas de séparation. L’Établissement s’interdit de céder ou de concéder le bénéfice de la présente autorisation à un tiers. invasifs tels anesthésie, opération chirurgicale). Autorisation d’Intervention chirurgicale d’urgence Ce consentement m’est délivré à l’attention du médecin consulté ; les parents l’autorisant à pratiquer, en cas d’urgence, une intervention chirurgicale avec anesthésie générale sur leur enfant. Pour transformer votre modèle de lettre « Consentement écrit à une intervention chirurgicale » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. autorisation parentale d’intervention chirurgicale d’un eleve donnee par les parents dans le cadre de sa frequentation d’une ecole publique ou d’un etablissement public local d’enseignement références bo hors série n ° 1 du 6 janvier 2000 loi 2002-303 du 4 mars 2002 AUTORISATION D’INTERVENTION CHIRURGICALE Je, soussigné(e), Monsieur, Madame _____, autorise à faire pratiquer tout acte médical ou intervention chirurgicale urgente que nécessiterait l’état de santé de mon fils _____ (nom/prénom). Consentement écrit à une intervention chirurgicale en PDF. AUTORISATION PARENTALE D’INTERVENTION MEDICALE ET/OU CHIRURGICALE - SALARIE MINEUR Je soussigné(e) Mr, ... toute hospitalisation, intervention chirurgicale y compris une anesthésie sur mon enfant. 3.3 Qui exerce l’autorité parentale ? FOR.DPA.004 V1 - Autorisation opérer patient mineur ou incapable majeur 1/2 AUTORISATION D’OPERER D’UN PATIENT MINEUR OU INCAPABLE MAJEUR Nous soussignés, certifions être les représentants légaux (ou tuteur) de l’enfant (ou de l’adulte incapable L’autorisation est conférée à titre gratuit. La vie de votre enfant chez l’assistante maternelle * Vous avez choisi de confier votre enfant à une assistante maternelle agréée par le Conseil général du Finistère.
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