corrigé informatique mines 2018

II.-A.-Sont classés en zone de revitalisation des centres-villes les secteurs d'intervention mentionnés au II de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans des communes qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Elles ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire prévue au même article L. 303-2, prévoyant notamment des actions mentionnées aux 6°, 8° ou 9° du III dudit article L. 303-2. Each Space is a bucket for you to store and serve files. ils doivent être cimentés sur une longueur minimale de 5 m (16,4 pi) après l’intersection ou après avoir complété le forage; ils doivent être recouverts d’une plaque de métal d’au moins 12 mm (0,5 po) d’épaisseur ancré par 4 boulons mécaniques d’au moins 1,5 m (4,9 pi) de longueur; cette plaque doit être identifiée par les lettres T.F. Sauf pour son usage exclusif dans des zones ou des bâtiments pourvus d’un niveau d’éclairement minimum de 50 lux, un véhicule motorisé doit être muni d’au moins un phare à l’avant et d’un feu de position à l’arrière. 1, articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail, Modifié par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. Le conducteur reliant cette prise de terre au réseau alimentant l’équipement électrique automoteur doit être isolé. La personne qui a reçu une formation selon les modules U0000 à U0010 du Ontario Training and Adjustment Board est dispensée des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas, à l’exception de la formation selon le module I. Aucun explosif ne doit être utilisé si son emballage ou son contenant d’origine ne porte pas lisiblement imprimées ou marquées les informations suivantes: pour la dynamite, son point de congélation; s’il est destiné à être utilisé dans une mine souterraine, la classe des fumées de tir. Tout transformateur doit être à l’intérieur d’une chambre munie d’une porte qui doit être fermée à clé, à moins d’être à l’intérieur d’une caisse verrouillée empêchant tout contact avec un élément sous tension électrique. 5). Lors des travaux de fonçage, sauf lorsqu’un cuffat est utilisé pour le transport de personnes, un palier temporaire équipé d’un système de signalisation et d’un tableau des signaux conformes à l’article 263 doit être installé dans le compartiment mentionné au premier alinéa afin que les personnes accèdent aux échelles temporaires au niveau de la limite inférieure de parcours de la cage de l’installation motorisée de transport de personnes. ______________________________________________________________, Signal Signification Type de signal. Les seuils s'appliquent, pour les établissements existants, à la date de délimitation de la zone et, pour les créations et extensions postérieures, à la date de l'implantation dans la zone. Mathématiques. Tout équipement mû par un moteur diesel utilisé sous terre doit cesser d’être utilisé dans l’une ou l’autre des situations suivantes: la concentration de l’oxyde de carbone dans les gaz d’échappement non dilués du moteur dépasse 750 ppm pour l’équipement de roulage, de déblayage ou de service; une défectuosité du moteur fait en sorte que son utilisation présente un danger. Tout travail exécuté avec un ascenseur de montage est interdit sans la présence d’au moins 2 travailleurs. La résistance d’un réseau de mise à la terre ne doit pas dépasser 6 ohms. Pour la détermination de ce pourcentage, les participations des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des fonds professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, des fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance au sens du 12 de l'article 39 entre la société en cause et ces dernières sociétés ou ces fonds. être en bois d’au moins 35 mm (1,4 po) d’épaisseur ou d’un treillis métallique fait de fils d’acier galvanisé de calibre numéro 9AWG et formant des mailles d’au plus 40 mm (1,6 po) de côté; avoir une hauteur au-dessus du plancher au moins égale à la moins élevée des hauteurs suivantes: la hauteur du transporteur, plus 2 m (6,6 pi); L’opérateur de la machine d’extraction doit être averti qu’une porte ou une goulotte: ne fait pas obstruction au libre passage d’un transporteur dans un puits, au moyen de 2 lumières vertes identiques branchées en parallèles ou par une indication visuelle permanente sur un écran; fait obstruction au libre passage d’un transporteur dans un puits, au moyen de 2 lumières rouges identiques branchées en parallèles ou par une indication visuelle permanente sur un écran. I.-Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer partiellement ou totalement de cotisation foncière des entreprises les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de revitalisation des centres-villes définie au II du présent article. Earnings before taxes (EBT), the Group's key earnings figure, reached EUR 337.4 million (2018: EUR 534.6 million). Une patte de câble utilisée pour un essai de rupture doit: avoir au moins 2,5 m (8,2 pi) de longueur; être prise au-dessus de l’attache du transporteur ou du contrepoids si le câble est en opération. Vous n’êtes pas autorisé à lire ce forum. Les gaines métalliques non magnétiques des câbles unifilaires doivent être: soit reliées électriquement ensemble et mises à la terre à des intervalles ne dépassant pas 30 m (98,4 pi); soit mises à la terre seulement au point d’alimentation et, sur toute leur longueur, isolées de la terre et isolées les unes des autres. Conformément au II de l'article 5 de l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'approbation des statuts de l'association mentionnée à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de ladite ordonnance, prévue au I de son article 6. Un éclairage fixe donnant un niveau d’éclairement d’au moins 50 lux doit être installé: dans chaque recette d’un puits en service; dans une salle ou un local situé sous terre et contenant de l’appareillage électrique; La mesure du niveau d’éclairement doit s’effectuer au moyen d’un photomètre corrigé pour la lumière incidente. Volumes are region-specific resources. En dehors des zones d'aide à finalité régionale, le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité. Création LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. Nul ne peut allumer ou alimenter un feu sous terre. Son utilisation est subordonnée à l’observance des conditions suivantes: la ventilation dans les endroits où sont utilisés ces moteurs doit permettre de diluer les contaminants présents dans les gaz d’échappement à des valeurs d’exposition moyennes pondérées mesurées au niveau de la zone respiratoire du travailleur; ces valeurs d’exposition doivent être: inférieures à 0,4 mg de carbone total par mètre cube d’air; en deçà des valeurs d’exposition prévues à l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (. Les instructions et les renseignements visés au premier alinéa doivent être conservés sur le site de la mine et mis à la disposition des utilisateurs en français. Lors du transport de personnes, la vitesse du transporteur doit être inférieure à 8 m (26,2 pi) par seconde. Lorsque l’extraction a été interrompue dans un puits pendant plus de 2 heures ou que des réparations ont été effectuées sur la machine d’extraction ou dans les compartiments d’extraction, nul ne peut être descendu ou remonté avant que le transporteur n’ait fait un cycle complet de descente et de remontée dans la partie du puits desservie par cette machine et les cycles de descente et de remontée ainsi effectués doivent être notés dans le registre du poste de travail concernant chaque machine d’extraction prévu à l’article 347. – Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre, prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, les établissements qui font l'objet d'une création ou d'une extension entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ainsi que les établissements existant au 1er janvier 2017 autres que ceux appartenant à une entreprise qui remplit les conditions prévues aux 1° à 3° du présent I septies, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, situés dans ces mêmes quartiers sont exonérés de cotisation foncière des entreprises dans la limite du montant de base nette imposable fixé, pour 2019, à 78 561 € et actualisé chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix. Ces dispositions sont applicables, sous les mêmes conditions, aux sociétés imposées dans les conditions prévues au 4° de l'article 8. Le système de freinage d’urgence d’une machine d’extraction doit être conçu de telle façon que les freins d’urgence ne puissent pas être enclenchés dans la position desserrée suite à l’ouverture du circuit de sécurité de la machine à moins que les freins de service n’exercent leur action totale. 170 (V), Modifié par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. A défaut du dépôt de cette demande dans les délais prévus à cet article, l'exonération n'est pas accordée au titre de l'année concernée. La vitesse du câble d’une machine d’extraction à air comprimé ou à vapeur ne doit pas excéder 2,5 m (8,2 pi) par seconde. – Sont classées en zone de revitalisation rurale les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui satisfait aux conditions suivantes : 1° Sa densité de population est inférieure ou égale à la densité médiane nationale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains ou sa population connaît depuis les quatre dernières décennies un déclin de 30 % ou plus à condition qu'il se trouve dans un arrondissement composé majoritairement de communes classées en zone de revitalisation rurale et dont la population est supérieure à 70 % de l'arrondissement ; 2° Son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians par établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitain. Pour tout nouveau développement ou pour toute mine souterraine dont l’exploitation débute à compter du 20 janvier 2011, une salle de refuge doit être aménagée à la distance la plus courte, à partir d’un poste de travail, entre 1 000 m (3 280 pi) et un parcours de 15 minutes à pied. De plus, les signaux doivent également servir de signaux de destination au niveau des taquets inférieurs vers lequel les travailleurs se dirigent lors d’un fonçage de puits: ___________________________________________________, Le cas échéant, les signaux des niveaux inférieurs doivent suivre cette progression selon l’accroissement de la profondeur, sauf s’il y a 29 niveaux ou plus, la série qui commence par le chiffre 9 ne devant pas être utilisée. Les unités d’un train en mouvement utilisé sous terre doivent être attelées ensemble. Cependant, une cloison construite à compter du 1. Les rails, les fleurets, les tuyaux, les pinces à purger, les boulons de soutènement ou les autres objets semblables doivent être fixés notamment par une chaîne, un câble, une élingue ou une courroie lorsqu’ils sont transportés dans un transporteur. Dézipper, c'est facile. Sauf lorsque les normes prévues aux paragraphes 1 et 2 de l’article 449 sont respectées, lorsqu’un appareil électrique, telle une pelle ou une foreuse, est utilisé à proximité de trous chargés, la distance entre le câble souple alimentant cet appareil et le trou chargé d’explosifs ne peut être inférieure à 3 m (9,8 pi). Dans tout enroulement à spires superposées sur un tambour, le câble doit monter graduellement d’une série de spires à une autre et s’enrouler sans se coincer entre les spires de l’enroulement précédent. Un câble d’extraction ou un câble d’équilibre doit être retiré lorsque: au cours d’un essai de rupture, l’allongement d’une patte de câble a diminué à moins de 60% de son allongement enregistré lors de son essai de rupture à l’état neuf; le nombre de fils cassés dans un segment du câble égal à la longueur d’un pas de toron dépasse 5% du nombre total de fils dans le câble; dans le cas d’un câble d’extraction, la charge de rupture ou la perte de section en un de ses points a diminué d’au moins 10% par rapport à son état neuf, sauf si la partie endommagée du câble peut être enlevée complètement et que le reste du câble répond aux exigences du présent article; dans le cas d’un câble d’équilibre, un examen électromagnétique indique une perte de section de 12% en un point du câble pour un câble déformé et une perte de section de 25% pour un câble non déformé; la perte de résistance en torsion dépasse 85%, à moins que des inspections électromagnétiques ne soient effectuées par une firme spécialisée et indépendante à des intervalles déterminés par cette firme et ces inspections documentées. Lorsque le seul moyen motorisé de transport de personnes à la surface n’est pas disponible, aucun travail ne peut être poursuivi sous terre, à moins que ce moyen de transport soit remis en fonction en deçà de 2 heures. Les câbles téléphoniques et les câbles de signalisation ne doivent pas entrer en contact entre eux ou avec d’autres conducteurs ou appareillages électriques. Un tableau de contrôle doit être construit en matériaux incombustibles et fixé en position verticale sur un cadre métallique. (Modification intégrée au c. S-2.1, r. 15, a. Outre les normes prévues à la section XXVII du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13), tout travail de soudage et d’oxycoupage doit être conforme au chapitre 10 de la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédures connexes, ACNOR W 117.2-94, à l’exception de la section 10.10 de cette norme. Un système de télécommande doit être fourni avec les instructions et les renseignements suivants: le nom du fabricant, les renseignements relatifs au modèle de la télécommande requis à l’article 214, le schéma de configuration et les spécifications telles la tension nominale, la puissance de sortie et le rayon d’action de l’émetteur, la plage de température de fonctionnement et la masse du poste de commande à distance; les précautions relatives à l’installation et au raccordement des composantes du système; les précisions sur la fonction et la localisation des organes de commande; les instructions relatives au fonctionnement sécuritaire du système; les recommandations et les mises en garde du fabricant relatives aux ajustements, à l’entretien, aux modifications ou aux réparations du système. Pour assurer la sécurité lors du transport du personnel, un dispositif qui empêche la mise en marche de la machine d’extraction, lorsque les portes de la cage sont ouvertes, doit être installé. Le résultat de ces examens doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les appareils servant à l’extraction prévu à l’article 344. Cet abattement ne peut réduire la moitié de la base d'imposition de l'année considérée de plus de 75 % de son montant la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. Journal d'informations locales et départementales. Les contacts dans les boîtes de signaux doivent être montés à l’horizontale ou de façon à prévenir leur fermeture accidentelle par gravité. 2 (V). Dans une chambre ou un enclos de transformateurs, un moteur électrique, un tranformateur, un appareil de démarrage ou tout autre appareil électrique du même genre doit être fixé sur un support incombustible. Cours; TP / TD; Devoirs; DM n°3 — Mines 2016. Un câble d’extraction d’une machine à tambours doit: être soumis à un essai de rupture au cours des 12 premiers mois après son installation et à des intervalles de temps ne dépassant pas 6 mois par la suite; cependant, si un essai de rupture révèle une perte de résistance de plus de 6%, cet intervalle de temps doit être réduit à 3 mois. Lors du fonçage d’un puits, des échelles auxiliaires constituées de sections rigides de plus d’un mètre (3,3 pi) sont permises entre les échelles permanentes ou l’installation motorisée de transport de personnes et le fond du puits. 108 (VD)Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. Cet interrupteur doit être réglé de façon à arrêter le transporteur avant qu’il n’atteigne la position de déversement. Lors de la survenance d’un événement décrit à l’article 117, il est interdit d’effectuer des changements dans le système de ventilation tant que les personnes qui se trouvent dans la mine ne sont pas localisées ou évacuées, sauf s’il y a un incendie dans un ventilateur principal ou dans son abri. Dans chaque puits où une installation d’extraction est utilisée, une vérification hebdomadaire des compartiments d’extraction et une vérification mensuelle détaillée des guides et de leurs fixations, du boisage et des parois du puits doivent être effectuées. Après avoir reçu un signal d’exécution, l’opérateur de la machine d’extraction ne doit pas interrompre l’opération demandée après l’avoir commencée, à moins qu’il reçoive un signal d’arrêt ou lorsque l’opération peut mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs. À l’exception des travaux de fonçage d’un puits et sous réserve de l’article 317, lorsque la profondeur d’un puits vertical dépasse 60 m (196,9 pi), il doit être équipé d’une cage pour remonter et descendre les travailleurs à chaque changement de quart de travail. (Modification intégrée au c. S-2.1, r. 13, a. Une lecture de la température doit être prise au moins à toutes les 4 heures de fonctionnement du compresseur et être notée dans le registre du poste de travail concernant les compresseurs. II.-Pour bénéficier de l'exonération prévue au I, un établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, disposer du label de librairie de référence au 1er janvier de l'année d'imposition ou relever d'une entreprise qui satisfait aux conditions suivantes : Cet abattement ne peut réduire la moitié de la base d'imposition de l'année considérée de plus de 75 % de son montant la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. Cette attestation doit être conservée sur le site de la mine. Lorsque des explosifs sont transportés dans un véhicule motorisé sous terre, les dispositions de l’article 429 s’appliquent, à l’exception du sous-paragraphe. L’air comprimé qui alimente tout appareil de protection respiratoire doit être d’une qualité conforme à la norme Air comprimé respirable, Production et distribution, CAN3-Z180.1-M85. Une canalisation de carburant alimentant un réservoir situé sous terre doit: être identifiable par une caractéristique physique qui la distingue des autres canalisations; contenir du carburant seulement pendant l’opération de remplissage du réservoir; Il est interdit de transvaser du carburant: dans une recette d’un puits ou dans la zone comprise entre un puits et une porte d’incendie; à moins de 15 m (49,2 pi) d’un dépôt d’explosifs ou de bonbonnes de gaz inflammables; dans l’enclos d’un réservoir de carburant fixe situé sous terre. Lorsqu’il est prévu que les travaux de sautage seront arrêtés ou interrompus pendant une période de plus de 6 mois, tous les explosifs doivent être détruits selon les spécifications du fabricant ou être retournés au fournisseur. Après un sautage, aucun travailleur ne peut réintégrer son poste de travail souterrain avant: que celui-ci et la voie de circulation y donnant accès n’aient été ventilés, conformément à l’article 41 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13); qu’au moins un changement d’air n’ait été effectué au poste de travail. Ces mesures doivent porter sur les éléments suivants: les obligations du travailleur qui découvre un tel événement; l’organisation du sauvetage des personnes; les personnes à aviser et les façons de les rejoindre; les procédures de déclenchement du système d’alarme; l’organisation de l’évacuation de la mine; le contrôle des personnes remontées à la surface au fur et à mesure de l’évacuation et les tâches des personnes désignées pour assurer ce contrôle; les personnes désignées pour établir la liste des personnes qui se trouvent encore sous terre au fur et à mesure de l’évacuation; la liste des personnes chargées d’assurer le fonctionnement des installations nécessaires au sauvetage des travailleurs, en particulier les machines d’extraction, les ventilateurs, les compresseurs, les sous-stations électriques et les dispositifs de commande et de contrôle des sous-stations alimentant ces machines, ces ventilateurs et ces compresseurs; les personnes chargées de contacter les institutions de l’extérieur qui pourraient être nécessaires au cours des opérations et la façon de les rejoindre; les personnes chargées de guider les personnes venant de l’extérieur, notamment les médecins, les ambulanciers et les équipes de sauvetage; l’organisation de la cueillette des informations relatives à l’événement de manière à orienter l’équipe de sauvetage; les moyens adoptés en vue de s’assurer que ces mesures sont connues et bien comprises par les personnes concernées.
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