À réception de votre dossier d’Enregistrement de Cession complet, vous recevrez en 8h par mail votre Accusé d’Enregistrement Déclaration de Cession. Suite à l’acquisition d’un véhicule de plus de 10 ans, le montant de la taxe régionale d’immatriculation de la carte grise de votre véhicule est exonéré à hauteur de 50% quelque soit votre département de résidence. Photocopie du permis de conduire et d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité (Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier) Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois • facture d’eau, de gaz ou d’électricité Une fois cette étape terminé, il sera nécessaire de compléter le formulaire de renseignement et joindre les documents justificatifs demandés et finaliser le paiement des taxes par carte bancaire une fois que l’ANTS aura procédé à l’instruction et la validation de la demande de carte grise. Le point sur la durée de validité de la carte d’identité et que faire lorsque la carte d’identité est périmée ? La Ministère de l’Intérieur a décidé de fermer toutes les préfectures et sous-préfectures, l’État ayant eu pour ambition de dématérialiser toutes les démarches concernant l’obtention des titres réglementaires en mettant en place le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Les récentes évolutions technologiques ont permis de réaliser une carte d’identité sécurisée, ce qui a permis d’augmenter la durée de validation à 15 ans. Le certificat d’immatriculation doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente. FaireMaCarteGrise.fr est-il légalement autorisé à effectuer les démarches relatives à la carte grise pour les particuliers et les professionnels ? Dans le cas d’une vente faite par un titulaire et un co-titulaire dont les noms figurent sur le certificat d’immatriculation, il faut obligatoirement renseignés ces deux mêmes noms sur la Déclaration de cession. En fonction du suivi choisi, la mairie ou l’antenne de police pourra prévenir le demandeur par SMS ou le demandeur pourra se connecter sur le site internet dédié au suivi des demandes de carte d’identité à l’adresse suivante : http://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/accueil.asp. Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer ou copie recto/verso de la Carte Verte en cours de validité le jour de l’enregistrement de votre nouvelle carte grise dans le système d’immatriculation SIV suite à la réception par nos services de votre dossier complet. Pour pouvoir céder une voiture, il y a des démarches spécifiques à suivre dont l’enregistrement de la déclaration de cession. Télécharger un modèle d’Attestation d’Hébergement, Immatriculation par un professionnel habilité et agréé, Le Système d'Immatriculation des Véhicules. Malheureusement, ce nombre de CERT est revenu à 5 depuis la fin de l’été 2018 et différentes sources annoncent de nouveaux retards dans le traitement des dossiers de demande de carte grise par l’ANTS. – Attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre, Télécharger un modèle d’Attestation d’Hébergement Non, il n’est pas possible d’obtenir volontairement une modification de l’immatriculation de son véhicule de l’ancien au nouveau système. Payez en plusieurs fois sans frais par Carte Bancaire votre : Nos partenaires bancaires Caisse d’Épargne / BPCE Financement vous permettent ainsi de financer votre nouvelle Carte Grise sans aucuns frais en 3 ou 4 fois via la plateforme CHOOZEO. Néanmoins, inutile de vous déplacer les usagers ne sont pas accueillis sur place. Le montant de la taxe régionale d’immatriculation d’un véhicule est ainsi constitué par le coût du cheval fiscal de votre département de résidence associé à la puissance fiscale de votre véhicule. Vous pouvez obtenir un timbre fiscal nécessaire ou renouvellement de votre carte d'identité (seulement en cas de perte ou de vol) Envoyez-nous vos documents justificatifs. ENREGISTREMENT DE CESSION DE VOTRE VEHICULE. A noter que même périmée, la carte d’identité ne peut être demandé que par un officier de police judiciaire, en aucun cas, un vigile ou autre personne ne peut effectuer un contrôle d’identité. Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet ainsi d’échelonner le paiement de votre Carte Grise en 3 débits selon l’échéancier suivant : – 1er prélèvement le jour de votre commande : 1/3 du montant de la commande. Pour un enregistrement de cession, un Accusé d’Enregistrement de Cession sera envoyé. • Présence d’un co-titulaire : NB : Pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), seul le récépissé de « visite technique périodique » est accepté pour pouvoir immatriculer votre véhicule. Le siège de l’ANTS se situe à Charleville-Mézières, il existe également une antenne à Levallois-Perret. . En cas de déménagement et si vous possédez déjà un numéro d’immatriculation SIV pour votre véhicule, il est indispensable de faire les démarches de changement de domicile pour votre carte grise mais, vous n’avez pas à modifier les plaques. FaireMaCarteGrise.fr a obtenu une Habilitation (n°204312) pour effectuer les démarches de carte grise en ligne et un Agrément (n°48944) pour encaisser les taxes d’immatriculation de carte grise. – 3ème prélèvement 60 jours après le jour de votre commande : 25% du montant de la commande ATTENTION : Un justificatif d’identité doit être fourni pour chaque titulaire et co-titulaire. Non, il n’est pas possible de choisir le numéro d’immatriculation de sa carte grise, celui-ci est attribué automatiquement. Notre Service de Carte Grise en Ligne vous permet de recevoir votre Carte Grise Provisoire en 8H directement chez vous ! Si vous êtes hébergé ou si vous êtes mineur, vous devez justifier votre adresse en ajoutant à votre dossier carte grise les documents suivants : – 3ème prélèvement 60 jours après le jour de votre commande : 1/3 du montant de la commande. Avec FaireMaCarteGrise.fr, rien de plus simple. ATTENTION : La Déclaration de Cession ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge pour être recevable. N.B. b) Si votre immatriculation est dans le nouveau système d’immatriculation SIV (exemple AA-123-BB), joindre une photocopie de la carte-grise (certificat d’immatriculation). Où en est votre Certificat d'Immatriculation ? – Carte Nationale d’Identité française en cours de validité (photocopie recto/verso) Photocopie du dernier récépissé de contrôle technique ou photocopie recto/verso de la carte grise montrant les vignettes de visites. C’est ainsi que FaireMaCarteGrise.fr a pour objectif de proposer des tarifs de carte grise pas cher et se positionne ainsi comme le Service de carte grise en ligne pour réaliser vos démarches de carte grise moins cher en seulement 8h à réception de vos documents justificatifs. – Avis d’imposition ou de non-imposition (photocopie) À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires du véhicule. – Carte Nationale d’Identité française en cours de validité (photocopie recto/verso) recevoir votre Carte Grise Provisoire en 8H, Faire sa Carte Grise en Ligne avec FaireMaCarteGrise.fr. En cas de non réception de la carte grise, seul l’ANTS peut être contacté pour connaître l’état d’acheminement de la carte grise et en demander la réexpédition. 2 – Validez la commande de votre Enregistrement de Cession en réglant le montant de notre prestation de service via le portail de paiement en ligne 100% sécurisé Caisse d’Epargne – System Pay. – Document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) justifiant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (facture de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, attestation de demandeur d’emploi). Pour reconnaître le site officiel de l’ANTS, celui-ci se termine par .gouv.fr. Pour vos demandes de carte d'identité, de renouvellement CNI, de perte/vol de carte d'identité ou toutes autres démarches, appelez le numéro ci dessous : La carte d’identité peut être administrativement périmée mais être toujours utilisable. Initialement la durée de validité était de 10 ans. À réception de votre dossier complet Carte Grise, vous recevrez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation officiel par email sous 8h. – Pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité Si votre véhicule dispose d’une ancienne immatriculation (de type 123-AB-01) et que vous déménagez, il sera nécessaire de faire changer votre carte grise et de la faire enregistrer dans le système SIV. Quels sont les Avantages de faire sa Carte Grise en Ligne avec FaireMaCarteGrise.fr ? Aujourd’hui, pour utiliser les services de l’État concernant les démarches d’immatriculation d’un véhicule, les automobilistes doivent utiliser internet. • si vous vendez votre véhicule, 3 – À réception, votre dossier Carte Grise est traité en 8h. Notre Service Carte Grise en Ligne est possible depuis 2009 et la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ou : Remplissez l’imprimé « nouvelle carte Vitale » qui vous sera adressé par la caisse primaire d’assurance maladie et le retourner à votre caisse. *  À réception de vos documents justificatifs carte grise, notre Centre de Traitement carte grise en ligne vous fera parvenir par mail, après instruction de votre dossier, votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou votre Accusé d’Enregistrement de Carte Grise (AE) dans le cadre d’un dossier complet et conforme pour un changement de titulaire de carte grise. La Liberté de payer sa Carte Grise en 3 fois sans frais ou en 4 fois sans frais simplement ! Le numéro d’immatriculation pour la carte grise d’un véhicule est attribué chronologiquement : De sorte que l’ANTS, crée en 2007 et basé à Charleville-Mézières dans les Ardennes (08), est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur qui a pour mission de traiter et gérer certaines demandes administratives en ligne dont les demandes d’immatriculation pour le compte des usagers. ATTENTION : La Déclaration de Cession ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge pour être recevable. Le numéro d’immatriculation est composé de caractères alphanumériques du type AB-123-CD. Depuis sa création, l’ANTS et les CERT sont en difficulté face au nombre de dossier de demande d’immatriculation déposer par les usagers, ce qui retardent considérablement le traitement des dossiers et rallongent les délais d’obtention de son certificat d’immatriculation. Vous recevrez une étiquette autocollante avec votre nouvelle adresse. Pour les mineurs de moins de 18 ans, les documents CERFA doivent être signés par les parents accompagnés de la mention «Autorité parentale». Pour tout montant de Carte Grise compris entre 135€ et 1000€, vous allez pouvoir régler votre Carte Grise en 3 fois ou en 4 fois sans frais : 1 – après avoir saisi votre commande sur notre Portail d’Immatriculation Carte Grise en Ligne, vous pourrez sélectionner l’un de nos modes de paiement en plusieurs fois : « paiement par carte bancaire en 4 fois sans frais » ou « paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais », 2 – vous serez alors redirigé sur l’interface de paiement sécurisé en ligne de notre partenaire bancaire Caisse d’Epargne – System Pay / CHOOZEO pour saisir vos coordonnées bancaires, 3 – une fois votre paiement validé, votre commande est enregistrée et la première échéance de votre Carte Grise est prélevée. Ou Dans le cas d’une vente faite par un titulaire et un co-titulaire dont les noms figurent sur le certificat d’immatriculation étranger, il faut obligatoirement renseignés ces Lorsqu’un usager achète une voiture, il doit obligatoirement faire une demande de carte grise. Suite à la vente de votre véhicule, faites enregistrer celle-ci dans le SIV afin de ne plus être responsable en cas de contravention ou d’accident. • Mineurs / Personnes hébergées : L’ensemble des documents CERFA doivent être impérativement tamponnés et signés. – Si il s’agit d’un achat à un professionnel de l’automobile : ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d’achat que vous devez joindre à votre demande Ce … La carte grise peut être considérée comme la fiche d'identité de votre véhicule. Démarches et documents pour la carte nationale d'identité française, http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml, http://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/accueil.asp. La carte est dite périmée lorsque la date inscrite dessus est dépassée mais le législateur considère que la carte est toujours utilisable lors d’un contrôle d’identité par exemple si la photo de la carte d’identité est proche de la réalité. Calculez le tarif de votre Carte Grise pour une Demande de Duplicata. Téléchargez une photo et votre pièce d'identité. Vous bénéficiez aujourd’hui à portée de clics de toute la souplesse nécessaire pour financer votre nouvelle Carte Grise sans difficulté tout en préservant vos finances. Le formulaire de Déclaration de Cession CERFA 15776*01 doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (cession à titre gratuit). Suite au rachat d’un contrat de leasing, faites votre demande de carte grise en ligne et éviter de vous déplacer à la Préfecture. • ou si vous devez obtenir un duplicata de la carte grise. Dans le cadre d’un changement d’adresse, un Accusé d’Enregistrement de Changement d’Adresse sera envoyé. Ainsi, il n’est plus nécessaire de se déplacer à la préfecture pour déposer sa demande de carte grise pour obtenir son nouveau certificat d’immatriculation. Le paiement en 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet ainsi d’échelonner le paiement de votre Carte Grise en 4 débits selon l’échéancier suivant : – 1er prélèvement le jour de votre commande : 25% du montant de la commande La carte d’identité, comme de nombreux documents administratifs, a une durée de validité. FaireMaCarteGrise.fr vous fait ainsi bénéficier du meilleur prix pour réaliser votre démarche de carte grise pas cher. Comment faire sa demande de Carte Grise en Ligne ? toute notre équipe est à votre service, joignable par e-mail et par téléphone (n° non surtaxé) pour répondre à toutes vos questions concernant votre démarche d’immatriculation. – Pour une association, fournir les statuts et un récépissé de déclaration de l’association en préfecture. – Facture de gaz, d’électricité, d’internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable (photocopie) NB : Pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), seul le récépissé de « visite technique périodique » est accepté pour pouvoir immatriculer votre véhicule. Envoyez-nous vos documents justificatifs. ATTENTION : Le Quitus Fiscal doit comporter la signature de l’agent des Finances Publiques ET le cachet de l’agence du Trésor Public. Avec un tarif de prestation de traitement de dossier de seulement 28,90€ pour un changement de titulaire de carte grise. FaireMaCarteGrise.fr via son Service de carte grise en ligne vous permet de calculer gratuitement le montant de votre carte grise pas cher. Ainsi, cette exonération vous permet ainsi de payer votre carte grise moins cher et de réaliser des économies non négligeables sur les frais de mise en circulation. Cependant, pour les cartes d’identité fabriquées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, une … À réception de votre dossier Carte Grise complet, vous recevrez en 8h par mail votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou votre Attestation d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AE). Les CERT sont composés d’anciens agents préfectoraux. Les documents d’identité acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants (un seul justificatif à fournir) : Notre service de carte grise en ligne est réservé aux demandes de carte grise pour les véhicules neufs et d’occasion achetés en France ainsi que les véhicules d’occasion importés. – 2ème prélèvement 30 jours après le jour de votre commande : 1/3 du montant de la commande. Initialement la durée de validité était de 10 ans. Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. C’est pourquoi, FaireMaCarteGrise.fr s’engage à vous proposer non seulement un tarif de carte grise pas cher avec un tarif de prestation de traitement de dossier de carte grise parmi le moins cher associé à une instruction de votre dossier carte grise sous 8h à réception de votre dossier d’immatriculation. Votre nouvelle carte grise vous sera ensuite transmise par l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés maximum en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée sur votre certificat de demande d’immatriculation. Le certificat de conformité « barré rouge » doit être conservé par le demandeur. COMMANDER SA CARTE GRISE PAS CHER ET PAYER EN 3 FOIS OU EN 4 FOIS. ATTENTION : facture d’eau, quittance de loyer entre particuliers ou acte notarié ne sont pas acceptés. Ainsi, il n’est plus nécessaire de se déplacer à la Préfecture pour les opérations de Carte Grise. Le numéro d’immatriculation SIV d’une carte grise est attribué à vie jusqu’à la destruction du véhicule, même s’il change de propriétaire. Aujourd’hui plus aucun soucis à vous faire, FaireMaCarteGrise.fr est le seul prestataire Carte Grise en Ligne Habilité et Agréé par l’État qui vous offre la possibilité de payer votre Carte Grise en 3 fois sans frais ou en 4 fois sans frais en toute simplicité, chose impossible en Préfecture et sans avoir à bouger de chez vous. Est-il possible de demander un numéro SIV quand son véhicule a un ancien numéro d'immatriculation ? – 2ème prélèvement 30 jours après le jour de votre commande : 25% du montant de la commande COMMANDEZ VOTRE CARTE GRISE ET PAYEZ EN 3 FOIS OU 4 FOIS. Originale de la facture d’achat acquittée avec tampon et signature du professionnel indiquant les caractéristiques précises du véhicule et si celui-ci est vendu par un professionnel de l’automobile ou une société ou alors original de la Déclaration de Cession d’un véhicule établit à votre nom par le titulaire du certificat d’immatriculation étranger. Obtenir sa carte grise pas cher rapidement et au meilleur prix est la préoccupation de bon nombre de nouveaux propriétaires de véhicule. L’Etat a ainsi mis en place un service en ligne à savoir l’ANTS qui s’appuie sur des centres de traitement ou centres examinateurs appelés CERT (Computer Emergency Response Team). FaireMaCarteGrise.fr, Service Agréé de l’État, vous propose de régler votre Carte Grise en 3 fois ou 4 fois sans frais par Carte Bancaire en toute simplicité. et à son propriétaire (nom, adresse, etc. L’ANTS a pour mission de délivrer les titres réglementaires telles que les cartes grises ou certificats d’immatriculation, les passeports, les permis de conduire… Après validation de la demande de carte grise, l’ANTS transmet l’ordre d’impression à l’Imprimerie Nationale chargée d’effectuer les impressions des cartes grises ou certificats d’immatriculation lors de leur validation dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ou Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles). La Déclaration de Cession est essentielle à trois niveaux : 1 – Complétez les champs de notre calculateur d’Enregistrement de Cession (choix de votre démarche, votre département de résidence, date de mise en circulation, puissance fiscale, etc.). Ainsi, l’ANTS, service public sous la tutelle du Ministère de l’intérieur est missionnée pour prendre en charge les demandes d’immatriculation suite à la volonté de l’Etat de dématérialiser les démarches d’obtention des titres réglementaires. • ou si il est nécessaire de refaire la carte grise d’un véhicule qui possédait une ancienne immatriculation type FNI (123-AB-01), par exemple lors d’une vente ou d’un déménagement. • soit lors de la 1ère immatriculation d’un nouveau véhicule Ou deux mêmes noms sur la Déclaration de cession. CERFA N° 13754*03 FaireMaCarteGrise.fr est habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor public pour réaliser vos démarches carte grise et encaisser les taxes d’immatriculation. En effet, chaque année, l’ANTS reçoit plus d’1 million d’appels téléphonique d’usager. Pour réaliser sa démarche de demande de carte grise sur le site de l’ANTS, il faut dans un premier temps créer un compte sur France Connect. L’entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération a eu pour conséquence la fermeture de tous les guichets de cartes grises des préfectures en France. Votre Carte Grise pas cher chez FaireMaCarteGrise.fr, Carte Grise moins cher et paiement en plusieurs fois, Véhicules de plus de 10 ans et Carte Grise moins cher, Véhicules Propres : Bénéficiez d’une Carte Grise moins cher. Les usagers sont contraints de patienter durant des mois pour obtenir leur certificat d’immatriculation. ). ATTENTION : Détachez et conservez le coupon détachable qui vous permet de circuler pendant un mois. Néanmoins, de nombreux usagers sont mécontents de l’ANTS, puisque un grand de dossiers ne sont toujours pas validés après des mois d’attente.
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