Le contrôle des écoles hors contrats est renforcé par le texte, tant mieux. Les députés ont adopté en première lecture ce 16 février à 347 voix pour et 151 contre le projet de loi confortant le respect des principes de … Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Une chose est sûre : le terrorisme djihadiste est une réalité, nous devons le combattre et l’éradiquer avec méthode et discipline. Sous prétexte de remédier aux lacunes de « l’autofinancement » du culte par les fidèles, le gouvernement prend ici le risque d’ouvrir la porte à un prosélytisme accru, ainsi qu’à une compétition entre les différents cultes. Un amendement de la commission spéciale les a aussi soumis aux obligations liées à ce fichier (se présenter tous les trois mois au commissariat, justifier son adresse et prévenir avant tout déplacement à l’étranger), alors que le projet les en exonérait. Vidéo : A Kinshasa, comment les pesticides empoisonnent la population. Que font Blanquer et ce projet de loi pour mettre fin à ces dérives ? Projet de loi "séparatisme" : l'Assemblée nationale valide de nouveaux outils de financement des cultes après un débat houleux. 100 milliards cachés au Luxembourg : les riches Français champions du monde de l’évasion fiscale. Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, derrière lequel la majorité devrait largement se ranger mais … Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. Ce qui remet en cause cette harmonie c’est la suspicion généralisée à l’encontre de la communauté musulmane, bien que s’en défendent les promoteurs ministériels du projet de loi. EDF : « “Hercule”, un projet constitué de différentes parties hétéroclites », Covid-19 : « La maison n’est plus vraiment un lieu. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Non, ce texte n’est pas « courageux » : il n’est qu’une compilation d’affichages politiciens sans réels effets sur des dispositifs déjà existants. Ces dernières dispositions ont été adoptées par les députés entre de nombreux échanges sur la question du port du voile islamique. Loi « séparatisme » : En quoi consiste l'article 21 sur l'instruction à la maison ? Recevez chaque semaine une sélection de nos meilleurs articles en vous abonnant. Ils entendent défaire en 60 jours la grande loi laïque du 9 décembre 1905, fruit de deux ans d’intenses travaux de la commission Buisson-Briand nommée en juin 1903. Le Conseil des ministres du 9 décembre a adopté la nouvelle rédaction du projet de loi sur le séparatisme, appelé maintenant "loi confortant le respect des principes de la République". Ce texte est d’abord le fruit d’un contexte. Cet amendement, qui s'inspire de la loi contre la haine en ligne, vise à … Le gouvernement dégage ici une nouvelle règle de la macronie : la faute individuelle devient punition collective, tous complices, tous coupables ! – étaient adeptes de « l’endoctrinement dans les enceintes scolaires » – étaient adeptes de « l’endoctrinement dans les enceintes scolaires ». Déjà abonné ? Projet de loi « séparatisme » : les principaux amendements adoptés en commission Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l’Assemblée nationale. L’école au cœur des débats du projet de loi « séparatisme » L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République a débuté lundi à l’Assemblée nationale. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Or, le problème des ressources des cultes est le problème de leurs fidèles. C’est aussi oublié que depuis longtemps, l’administration concède déjà des avantages fiscaux pour les surfaces déclarées comme « cultuelles » des associations sous statut 1901. C’est oublié que depuis 2006, les maires peuvent concéder un bail emphytéotique aux associations cultuelles, ce qui fait que nombre d’associations cultuelles alors en 1901 ont sauté le pas et ont pris les habits d’une association en statut loi 1905. Là-dessus, les faux laïcs balayent le sujet prétextant « ne pas revenir sur l’Histoire de France ». Au total, tout le monde aura compris que ce projet de loi n’est qu’une loi des suspects doublée d’un projet d’affaiblissement de la grande loi laïque de 1905. Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté par les députés mardi. Par Sylvain Noel, juriste en droit public. Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d’établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an et 15 000 euros d’amende. Il fait partie de ces emballements d’opinions qui bien souvent se terminent en crépuscule des dieux. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. En réalité, ce projet de loi ne renforce en rien les services publics, pierres angulaires de la République et de ses principes. C’est là une œuvre anti laïque que ne que ne remet nullement en cause le gouvernement. Tout bon républicain devrait pourtant se battre pour abroger le Concordat, tout comme la loi du 25 décembre 1942 par laquelle Pétain offrit aux cultes de nouvelles capacités financières. Aussi, s’il faut vraiment parler de financements étrangers, faut-il rappeler que l’Arabie Saoudite est le 2ème client de la France en matière de juteux contrats d’armements ? L’exemple le plus frappant est la possibilité offerte pour les associations cultuelles de tirer des bénéfices de « biens de rapports » (cafés, commerces). Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Tous ont été rejetés conformément aux avis du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et de Florent Boudié, qui a parlé d’un « acte de division majeur » en évoquant l’interdiction du voile à l’université. Quid du séparatisme des riches et des 7 petits pourcents de logements sociaux à Neuilly contre les 25 % prévus par la loi ? «Séparatisme» : décryptage du projet de loi - L'insoumission Projet de loi séparatisme: fin du premier acte à l'Assemblée. Un amendement du député Les Républicains de l’Ain Xavier Breton a été adopté en ce sens : il précise que les salariés d’un service public doivent s’abstenir « de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ». L'Assemblée nationale a validé vendredi 12 février, dans la soirée, les nouveaux outils du projet de loi "séparatisme" pour financer les cultes, après un … Toute association sollicitant des subventions sera sommée de signer un « contrat d’engagement républicain », et charge à elle de « sauvegarder l’ordre public », ou comment faire des associations des supplétifs du maintien de l’ordre… Le contenu dudit contrat ne sera pas même discuté par la représentation nationale : il dépendra entièrement des mains de l’exécutif via un décret. Le texte, voté par une large majorité de … L’Assemblée nationale a largement adopté mardi, en première lecture, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », aussi appelé loi « séparatisme Sans doute est-ce là l’œuvre pour « réparer » les liens entre l’Église et l’État comme le déclarait Macron en avril 2018. La suite est réservée aux abonnés. Le 18 février 2020, depuis le territoire concordataire de Mulhouse, Emmanuel Macron tenait déjà un propos confus mélangeant laïcité et lutte contre le « séparatisme islamiste ». Une partie importante de l'opposition s'est abstenue ou a voté contre, multipliant les critiques contre le gouvernement. Défavorable, Gérald Darmanin a souligné le « risque d’inconstitutionnalité » de cet amendement. Mise en ligne : … Ligue des droits de l’Homme, syndicats d’enseignants, experts du renseignement humain et de la lutte contre la radicalisation : tous concluent à un brouillamini de mesures brouillonnes, inefficaces et bien éloignées de « principes républicains ». C’est là un exemple parmi tant d’autres. Enfin, si l’on veut faire respecter les principes de la République ou renforcer la laïcité, encore faudrait-il appliquer l’un comme l’autre. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Non, il confond discours radical et radicalisation, l’un appartient à l’intégrisme religieux, l’autre est un passage à la violence. Abonnez-vous à l’ensemble des médias insoumis et recevez à votre domicile l’hebdo et le magazine de l’insoumission. Le premier se combat par l’amour de la République, le deuxième par une répression ciblée et complète. Les récentes mesures du ministre Blanquer ont rapporté 150 millions d’euros d’argent public à ces dernières sans qu’elles ne scolarisent davantage d’enfants de 3 ans. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Sur fond de lutte contre l'islamisme radical en France, les députés ont ouvert, lundi 18 janvier, les débats en commission sur le projet de loi sur le séparatisme… L’École est à la base de cet édifice républicain, et à cet égard doit fait l’objet de toutes les attentions. modifier Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme ») est un projet de loi du gouvernement français présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2020 . Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. Les services religieux ne sont pas des services publics, et les associations cultuelles ne sont pas reconnues d’utilité publique parce que leurs activités ne présentent pas de caractère universel. Revue des principaux amendements parmi les 169 adoptés et des sujets les plus débattus. En toile de fond, ce texte est bien évidemment motivé par des intérêts électoralistes : créer un climat de méfiance, agiter le chiffon rouge, et semer le trouble pour mieux diviser la population. Soulevant d’âpres débats dans les rangs des oppositions. Ce délai ridicule laissé à la commission parle de lui-même : ce texte n’est pas un projet de construction, mais un chantier de démolition. Projet de loi contre le séparatisme: Les amendements contre le port du voile pour les fillettes irrecevables. Projet de loi sur le séparatisme : notre dossier spécial. Là-dessus, tout le monde déclare plus ou moins la même chose : l’École est un « creuset », « l’essentiel » mais une fois saoulée de bonnes paroles, la macronie et ses alliés ne se gênent pas pour démolir l’Éducation, comme Blanquer dépeçait « le mammouth » en supprimant 80 000 postes d’enseignants sous Sarkozy. Bref, la carotte est une illusion, mais le bâton devient matraque. Le projet vise à inscrire au fichier des auteurs d’infraction terroriste les personnes poursuivies ou condamnées pour le délit de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme. Microsoft est susceptible de recevoir … C’est dire la considération que portent les macronistes à l’égard de l’œuvre laïque. Son lourd bagage de fossoyeur de l’Éducation et de la laïcité suffit à lui ôter toute crédibilité. Ce bruit de fond ne nous apprend plus rien sinon qu’une nouvelle fois, une communauté religieuse est montrée du doigt et que 2022 arrive à grands pas. Projet de loi séparatisme : le gouvernement a déposé un amendement sur les réseaux sociaux. Après les consultations bâclées, le gouvernement a récidivé dans son mépris du dialogue en imposant un calendrier d’auditions à marche forcée pour la « commission spéciale » en charge d’examiner le projet de loi. Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Elle est cet espace à redéfinir, à repartager », « Islamo-gauchisme » : le jeu dangereux de Frédérique Vidal et Gérald Darmanin, Nouvelle-Calédonie : une crise à hauts risques, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Les festivals de cet été se tiendront en configuration assise, avec une jauge de 5 000 spectateurs, Ioulia Navalnaïa, en première ligne contre Poutine, A Prades, le fief pyrénéen de Jean Castex, le virus du complotisme circule librement, S’aimer comme on se quitte : « Il mettait des paillettes dans ma vie, c’était ma seule perspective positive », L’assiette parisienne : la recette de Charlotte et Samuel Castro. Au mépris de la loi de 1905, qui met à distance de l’État les dogmes révélés et garantit la liberté de conscience, plusieurs dispositifs de ce projet font que l’État se mêlera de l’organisation des cultes. DÉBAT PARLEMENTAIRE - Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" est débattu à partir de ce lundi 1er février à … Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. Il n’est plus question de « renforcer la laïcité » ni de « lutter contre le séparatisme ». Ce qui remet en cause cette harmonie, c’est la transformation de faits minoritaires en faits majoritaires tels que les certificats de virginité – pratique dont tout le monde conviendra qu’elle est barbare sans pour autant qu’il soit nécessaire d’en saturer sans relâche toutes les matinales du pays. Scandale : Mathilde Panot insultée en plein hémicycle par un député LREM, Un jeune retraité passe plus de 300 appels pour convaincre de soutenir Mélenchon, « Debout les femmes » : le nouveau film de François Ruffin. Comme on dit, le diable se cache dans les détails, mais cela, les faux laïques n’en ont que faire. Le projet de loi s’attache à mettre bon ordre à l’exercice du culte musulman.