Une avancée primordiale pour la négociation collective dans la fonction publique. 5 Février 2021 Foire aux questions : la paye rétroactive pour les membres du Conseil du Trésor Foire aux questions : la paye rétroactive pour les membres du Conseil du Trésor. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Votes de ratification. Le 16 mars 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 3 mai au 11 août 2017. Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 4 juin 2018. Si vous avez des questions concernant la nouvelle convention collective, veuillez s’il vous plaît vous adresser à l'un ou l'une de vos représentants syndicaux locaux. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 8 décembre 2020. Pour toute question, contactez-nous. Toutefois, elles tiennent à souligner : - La négociation inte banche agicole sea à pivilégie chaue fois ue les thèmes s’y p êteont. Le III de l'article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi « L'article L. 811-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 22 août au 7 novembre 2018. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 26 juillet au 11 novembre 2017. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 8 août au 17 octobre 2018. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 5 septembre au 28 novembre 2018. En cas de silence, les 8 premières heures seront majorées de 25% et de 50% au-delà. Les parties ont échangé leurs propositions les 7 et 8 novembre 2018. Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique et de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 26 juillet au 30 octobre 2017. Cette façon de faire nuit à la reconnaissance du travail des professionnels. Leur boîte à outils s'en trouve en effet étoffé avec, notamment, un champ de discussion élargi et la possibilité d'introduire, dans certains accords, des clauses ayant une portée juridique. Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Du 17 au 19 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. Le 8 mars 2019, l’Association professionnelle des agents du service extérieur a déposé une demande d’arbitrage à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective. La convention collective doit fixer une majoration des heures supplémentaires d’au moins 10%. Elle s’applique à compter du 1er novembre 2016 et expire le 31 octobre 2021 , inclusivement. La nouvelle convention collective 2015-2020 de l’unité fonction publique du SPGQ est en vigueur depuis le mardi 3 juillet. Les prochaines séances de négociation auront lieu du 2 au 4 mars 2021. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 29 septembre 2017. Le 18 février 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le. Enfin une nouvelle convention collective SAS ! Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le, Les parties ont échangé leurs propositions les. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le, Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 24 novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. TABLE OF CONTENTS PAGE I. PREAMBLE 3 II. 3.04 PERSONNE SALARIÉE : désigne toute personne couverte par l’accréditation et régie par la convention. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à bien un projet ou une opération identifié. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 28 novembre 2018 au 9 juillet 2019. La page des négociations collectives donne l’information sur l’état d’avancement des négociations collectives engagées entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs. Elle s'applique du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2021, inclusivement. La première réunion est prévue pour le mardi 17 novembre 2020. Votez du 31 août au 5 octobre . Le 29 avril 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le. Les renseignements sur ce site portent sur les fonctionnaires dont le Conseil du Trésor est l’employeur. Les parties ont échangé leurs propositions le 22 octobre 2018. La convention collective des brigadiers scolaires (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2319, Brigadiers scolaires) était échue depuis le 29 juin 2018. Le 1er mars 2018, le Syndicat canadien de la fonction publique a été accrédité pour représenter le groupe nouvellement formé Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada. Actuellement, ceux-ci sont de véritables fourre-tout. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. En savoir plus. Ma convention collective Le SFPQ vous a créé un espace personnalisé. Consultez le. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 8 mai 2018. Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) Date d’expiration de la convention : 31 mars 2018 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ) Date d’expiration de la convention : 9 mai 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : UNIFOR Date d’expiration de la convention : 30 avril 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF) Date d’expiration de la convention : 31 mars 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E)) Date d’expiration de la convention : 31 décembre 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W)) Date d’expiration de la convention : 30 janvier 2023 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN) Date d’expiration de la convention : 31 mai 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 4 août 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : UNIFOR Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2018 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 20 juin 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 20 juin 2018 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 21 juin 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) Date d’expiration de la convention : s.o. Les parties ont échangé leurs propositions le 16 novembre 2018. Vous pouvez consulter la Foire aux questions - La négociation collective dans l’administration publique centrale et les Définitions pour obtenir de plus amples renseignements sur la négociation collective dans l’administration publique centrale. À compter de la date de signature, l’ARC aura 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, y compris la rémunération rétroactive.
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